Glencore au Congo: des problèmes irrésolus

Lausanne/Lucerne/Berne, le 17 juin 2014. Travail des enfants, pollution de l’environnement et pratiques fiscales agressives : telle était la réalité des mines de Glencore en République démocratique du Congo (RdC), révélée par une étude de Pain pour le prochain et d’Action de Carême il y a deux ans. Le groupe minier zougois promet à l’époque des améliorations. Des recherches et des analyses récentes menées par les deux organisations et Rights and Accountability in Development (RAID) montrent cependant que celles-ci ont été minimes dans les domaines décisifs.

A Luilu l'eau des puits privés est insalubre et source de maladie

En avril 2012, Glencore déclarait avoir réglé le problème de pollution des eaux provoqué par sa fabrique Luilu en RdC. Elle indiquait que les effluents étaient désormais rejetés dans plusieurs bassins et que l’acide était neutralisé.

Toutefois, de nouvelles analyses scientifiques réalisées par Action de Carême, Pain pour le prochain et Rights and Accountability in Development (RAID) prouvent le contraire?: l’analyse d’échantillons prélevés dans le Canal Albert et la rivière Pingri montre que les concentrations de cuivre et de cobalt dans ces cours d’eau dépassent largement les limites fixées par la loi et recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). La teneur en cuivre est ainsi jusqu’à 6 fois supérieure aux valeurs seuils et celle en cobalt même jusqu’à 53 fois. De toute évidence les mesures prises par Glencore sont insuffisantes et les conséquences dévastatrices: les poissons ont disparu de la rivière Luilu et les berges ressemblent à de la «terre brûlée». Les personnes qui habitent en aval de la mine ne peuvent utiliser l’eau de la rivière ni pour leurs besoins quotidiens, ni pour irriguer leurs champs.

Pain pour le prochain, Action de Carême et RAID ont aussi effectué des recherches sur la mine de Mutanda Mining (Mumi) dans la Basse-Kando, dont la majorité des actions est détenue par Glencore. Cette mine est située au cœur d’une réserve de chasse, où la loi interdit expressément toute activité extractive. Il n’en reste pas moins que Mumi a obtenu une concession et poursuit ce projet d’exploitation, sans expliquer cette contradiction.

Les atteintes aux droits humains?: une pratique habituelle

En février 2014, Mutombo Kasuyi est décédé des suites des voies de fait de la police dans la concession de la  filiale de Glencore à Kolwezi, Kamoto Copper Company (KCC). Ce père de famille, à la recherche de travail, traversait la concession. La mort de Mutombo Kasuyi est un exemple récent du recours à la violence de la part des forces de sécurité pour défendre les concessions de Glencore – et de la manière dont les droits humains sont peu respectés.

Pour les communautés, Glencore a construit des écoles, des centres de soins et soutenus d’importants projets d’élevage ou d’agriculture. Cependant, l’approche de Glencore souffre de lacunes. Tout d’abord, des 15 millions de francs comptabilisés en 2011 au titre de dépenses communautaires, près de 90 pour cent ont été consacrés à des infrastructures qui profitent à la firme comme la construction de routes ou la réfection d’un aérodrome. Ensuite, Glencore ne tient pas compte de l’impact de ses décisions sur les populations locales. Des routes utilisées par les villageois traversant la concession ont, par exemple, été fermées au public sans aucune consultation. La population de plusieurs villages est désormais contrainte de faire un détour de 10 kilomètres afin de vendre sa production de fruits et légumes et ainsi gagner sa vie.

L’optimisation fiscale, une épargne trois fois supérieure au montant de l’aide Suisse

Il est déconcertant de comparer l’évolution du chiffre d’affaires de KCC aux résultats déficitaires annoncés à l’Etat congolais. Depuis la crise financière de 2008 le cours du cuivre flambe et la production des mines de Glencore en RdC est en hausse. Pourtant, une filiale comme KCC enregistre chaque année des pertes. Cela s’explique par la structure complexe de Glencore comprenant des filiales dans des paradis fiscaux et des juridictions fiscalement attractives, à des contrats unilatéraux opaques. Au final, l’entreprise réalise d’importantes économies d’impôts. Selon les calculs d’Action de Carême, Pain pour le prochain et RAID, Glencore a économisé, pour les seules cinq dernières années, la somme de 157,2 millions de dollars (140 mio. de francs). À titre de comparaison, la Confédération a versé à la RdC quelque 54 mio. de francs d’aide au développement durant la même période.

En conclusion, pour la population habitant les environs des mines de Glencore en RdC, la situation dans les domaines décisifs reste préoccupante, comme l’ont constaté Pain pour le prochain, Action de Carême et RAID durant leurs recherches. Un contraste avec les belles paroles du rapport de développement durable de Glencore, qui promet davantage de responsabilité sociale.

Instaurer des règles contraignantes
Cette dernière étude est une preuve supplémentaire de la nécessité de la campagne « Droit Sans Frontières ». Celle-ci, soutenue par Pain pour le prochain et Action de Carême, demande au Conseil fédéral et au Parlement de créer des bases légales contraignantes pour que les entreprises ayant leur siège en Suisse respectent les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

 

Plus d’informations

  • <media>Le résumé de l'étude</media> (français)
  • <media>L'étude</media> (anglais)
  • <media>La réponse de Glencore</media> (anglais)
  • Images
  • Chantal Peyer, Pain pour le prochain, entreprises et droits humains, 021 614 77 10
  • François Mercier, Action de Carême, expert en finances et chargé de programme pour la RdC, 041 227 59 79

16.06.2014





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