Documentation et liens

  • CIEM
  • Projet de consultation concernant la révision de la loi fédérale sur les marchés publics
  • Réponse d’Action de Carême et de Pain pour le prochain à la procédure de consultation

Ville de Genève

Collection Repères

Les publications de la Collection Repères résument en une trentaine de pages les enjeux des thèmes de politique de développement.

administration et achats publics durables

Chaque année, la Confédération, les cantons et les communes suisses dépensent plus de 34 milliards de francs pour les marchés publics, c’est-à-dire pour des travaux d’infrastructure, des achats de mobiliers, de vêtements, de matériel électronique ou encore de services. Une somme colossale, dont une part croissante est destinée à l’achat de produits non plus fabriqués en Suisse, mais dans les zones franches des pays en développement (Asie, Amérique latine ou Europe de l’Est). Ces biens sont-ils fabriqués dans des conditions de travail décentes? Et dans le respect du développement durable? Telles sont les questions qui doivent être posées dans le cadre d’une politique d’achat durable.

En Suisse, une loi – loi fédérale sur les marchés publics – règlemente les procédures à respecter dans le cadre des achats qui sont effectués par l’administration fédérale. Un processus de révision de cette loi a été initié en 2008.*

Les cantons et les communes quant à eux sont soumis aux règlements cantonaux et inter-cantonaux sur les marchés publics. Dans ce cadre, les cantons et les communes peuvent modifier leurs pratiques de consommation en intégrant le respect des conventions fondamentales de l’OIT comme critère d’achat.

Pour promouvoir les achats durables d’ordinateurs, Pain pour le prochain a rédigé en 2007 un exemple de postulat à déposer devant les parlements cantonaux ou communaux. Des postulats et des actions allant dans ce sens ont été entrepris dans diverses communes et cantons (voir colonne de droite).

  • PAIR : partenariat romand d’achats informatique

Informations

  • Si vous souhaitez entreprendre une démarche d’achats publics durables dans votre commune, ou pour tout renseignement complémentaire contacter Chantal Peyer au 021 614 77 10.

*Introduire le pdf de la prise de positions de PPP dans la consultation de la révisions suisse, ainsi que le communiqué de presse y relatif